Article paru dans la revue le numéro 218 de Droit et patrimoine d’octobre 2012 Organiser de son vivant la transmission de tout ou partie de son patrimoine, tout en sauvegardant de bonnes conditions de vie pour soi-même. Préoccupation légitime. La pertinence...

« La réserve héréditaire peut-elle survivre à l’assurance vie ? » « La réserve a toujours été une institution controversée, âprement défendue par certains, violemment critiquée par d’autres »[1]. Pour autant elle existe dans notre droit. Prévue par l’article...

" Il fau t remplacer la clause bénéficiaire standard des contrats d’assurance" (Article paru dans la revue Profession CgP, n° d'octobre 2009) Depuis toujours les compagnies d’assurance proposent dans les bulletins d’adhésion une clause bénéficiaire standard...

Les souscriptions conjointes avec dénouement au deuxième décès ne peuvent pas être qualifiées de donation indirecte. Dans une précédente newsletter du mois de Mai 2008 (n° 41) nous avions cru pouvoir écrire que : « les compagnies d’assurance ne devraient...