« La réserve héréditaire peut-elle survivre à l’assurance vie ? » « La réserve a toujours été une institution controversée, âprement défendue par certains, violemment critiquée par d’autres »[1]. Pour autant elle existe dans notre droit. Prévue par l’article...

assurance vie et réserve A PROPOS d’UNE Q.P.C. « AVORTEE » L’article 912 du Code civil, protège les héritiers réservataires. Dans les biens composant la succession de leurs parents, ils ont droit à une part égale de réserve libre de charges. Cette part...