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JEAN AULAGNIER - CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE

19 août 2012

Assurance vie et réserve : à propos d'"une QPC avortée, article paru dans Droit et Patrimoine Mai 2012

assurance vie et réserve A PROPOS d’UNE Q.P.C. « AVORTEE » L’article 912 du Code civil, protège les héritiers réservataires. Dans les biens composant la succession de leurs parents, ils ont droit à une part égale de réserve libre de charges. Cette part...
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27 août 2010

Supprimer la clause type des contrats d'assurance vie

" Il fau t remplacer la clause bénéficiaire standard des contrats d’assurance" (Article paru dans la revue Profession CgP, n° d'octobre 2009) Depuis toujours les compagnies d’assurance proposent dans les bulletins d’adhésion une clause bénéficiaire standard...
25 août 2010

Compétence juridique appropriée

COMPETENCE JURIDIQUE APPROPRIEE DIPLOMES DE 3ème CYCLE EN GESTION DE PATRIMOINE A propos du dixième anniversaire de l’arrêté du 19 décembre 1999 Aujourd’hui plus personne ne discute de la nécessité pour le conseiller patrimonial de « pénétrer » le domaine...
25 août 2010

Les souscriptions conjointes

Les souscriptions conjointes avec dénouement au deuxième décès ne peuvent pas être qualifiées de donation indirecte. Dans une précédente newsletter du mois de Mai 2008 (n° 41) nous avions cru pouvoir écrire que : « les compagnies d’assurance ne devraient...
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