Pour une NOUVELLE clause type : « mon conjoint, à défaut mes héritiers » Article publié par AGEFI Actifs, numéro du 11 septembre 2014 On sait l’importance de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie. Ce qui restera sur le contrat au jour de...

ASSURANCE VIE : L'EXCLUSION DES RÉSERVATAIRES LA PROTECTION INOPÉRANTE DES PRIMES EXAGÉRÉES L’assurance vie, dans ses formes actuelles[1], est devenue de fait un instrument de contournement possible des droits des héritiers réservataires[2], le plus souvent...

ASSURANCE VIE ET RÉSERVE A PROPOS d’UNE Q.P.C. « AVORTEE » article paru dans la revue Droit et Patrimoine N° 214, MAI 2012 ÉGALEMENT SUR LE SITE DE L'AUREP.COM Surprenante position de la Cour de cassation qui, tout en affirmant que l’assurance vie ne...