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JEAN AULAGNIER - CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE
3 novembre 2012

TRANSMETTRE : LES VERTUS DE L'ARTICLE 599 DU CODE CIVIL

Article paru dans la revue le numéro 218 de Droit et patrimoine d’octobre 2012 Organiser de son vivant la transmission de tout ou partie de son patrimoine, tout en sauvegardant de bonnes conditions de vie pour soi-même. Préoccupation légitime. La pertinence...
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3 novembre 2012

Réponse à propos d'observations par deux avocats de Francis Lefebvre sur les conséquences de la RM Bacquet

Réponse à une question soulevée par des avocats de CMS Bureau Francis Lefebvre à propos de la RM Bacquet publiée par AGEFI Actifs hebdo du 2 novembre 2012 « Absence de prise en compte par la doctrine fiscale de la réponse Bacquet » Par Nicolas Ducros...
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